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Conditions générales du site Web

Les Conditions générales, ainsi que notre Politique de confidentialité, régissent l'utilisation que vous faites du site www.coatsindustrial.com (notre site/site Web), en tant que simple visiteur ou qu'utilisateur enregistré. Merci de lire attentivement ces documents avant de commencer à utiliser le site. En utilisant notre site, vous indiquez avoir accepté les présentes Conditions générales et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas nos Conditions générales, nous vous conseillons de ne pas poursuivre votre visite.

Si vous avez des questions ou si vous n'acceptez pas ces Conditions générales, vous pouvez contacter notre secrétariat au +44 208 210 5000 avant d'utiliser le site.

Nous sommes susceptibles de modifier à tout moment les présentes Conditions générales et de mettre à jour la page correspondante. Nous vous conseillons de consulter cette page de temps à autre afin de vous tenir informé des modifications éventuelles et de déterminer si celles-ci vous conviennent.  En utilisant notre site ou en y accédant, vous reconnaissez implicitement avoir accepté les présentes Conditions générales.  Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas continuer à utiliser ce site Web.

Informations sur notre société 

Coats Industrial Thread Limited est une société basée en Angleterre et au Pays de Galles.  Notre siège social se situe au 1 The Square, Stockley Park, Uxbridge, Middlesex, UB11 1TD, Angleterre, et nous sommes enregistrés sous le numéro 332517.

Vous pouvez nous contacter par téléphone en composant le +44 208 210 5000, ou par email à l'adresse privacy@coats.com.

Le site Web que nous gérons et auquel les présentes Conditions générales s'appliquent est www.coatsindustrial.com.  


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Votre utilisation de ce site Web

L'accès à notre site est accordé sans garantie de durée, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier sans préavis les services qui y sont proposés.  Nous ne saurons être tenus pour responsables d'une éventuelle indisponibilité de notre site, quels que soient le moment ou la raison.

L'accès à certaines pages, ou au site dans son ensemble, peut être refusé aux utilisateurs non enregistrés.


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Droits de propriété intellectuelle

Ce site Web et tout son contenu sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, et sont notamment éligibles au droit d'auteur. Ils nous appartiennent en propre ou nous avons l'autorisation de les utiliser. Le contenu comprend, sans limitation, la conception, la mise en page, la présentation, l'apparence, les illustrations, les photos, les vidéos et les documents du site Web, ainsi que les contenus comme les grilles tarifaires, les articles, les témoignages ou autres textes.

Vous n'êtes pas autorisé à copier, redistribuer, republier ou rendre accessible à des tiers, de quelque manière que ce soit, le contenu de ce site sans notre accord écrit.

Vous pouvez imprimer ou télécharger le contenu présent sur ce site Web aux conditions suivantes :

• Aucun contenu ne peut être modifié de quelque façon que ce soit

• Aucune illustration, photo ou vidéo ne peut être utilisée séparément du texte qui l'accompagne

• La mention du copyright et les indications de marque/marque déposée doivent apparaître sur toutes les copies, et vous devez citer ce site Web comme la source du contenu concerné

• La personne à qui vous fournissez ce contenu doit être informée de ces restrictions

Vous n'êtes par autorisé à utiliser à des fins commerciales quelque contenu que ce soit provenant de notre site sans y avoir été autorisé par nous ou nos concédants, selon le cas.


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Applications et matériel de formation

Notre site autorise l'utilisation et l'accès à des calculateurs en ligne, comprenant, sans limitation, Seamwork+ et le convertisseur Coats ("appli"). Ces calculateurs disposent de fonctions différentes et l'utilisateur doit s'en servir en fonction des résultats recherchés. Ces calculateurs permettent notamment d'estimer la consommation et la quantité de fil, et de passer d'un système de calcul à l'autre.

Notre site propose également à ses utilisateurs des outils de formation ("ressources de formation") comprenant, sans s'y limiter, des vidéos.

Vous devez lire, accepter et respecter ces conditions pour pouvoir utiliser l'appli et les ressources de formation.

Nous vous accordons une licence permettant d'utiliser l'appli et/ou les ressources de formation, valable uniquement pour votre activité commerciale interne.  Cette licence est personnelle, elle vous est exclusivement réservée et n'est pas transférable.

Vous ne pouvez pas distribuer ou rendre l'application et les ressources de formation disponibles sur un réseau où elles seraient susceptibles d'être utilisées par plusieurs appareils simultanément.

Vous n'êtes pas autorisé à copier, décompiler, désassembler, tenter d'extraire le code source, modifier ou à créer des œuvres dérivées de l'appli et/ou des ressources de formation, en tout ou partie.

En utilisant l'appli et les ressources de formation, vous reconnaissez et acceptez que :

• L'appli et/ou les ressources de formation sont exclusivement réservées à des fins informatives

• Nous ne garantissons pas la précision des informations contenues dans les ressources de formation ou générées par l'appli. L'utilisation de cette appli et les résultats obtenus ont uniquement une valeur indicative et ne correspondent pas à une offre, une facture, une invitation à agir ou autre.


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Données personnelles

Si nous sommes amenés à traiter des données personnelles en votre nom pour nous acquitter de nos obligations dans le cadre de l'accord qui nous lie, nous vous informons que vous (ou votre employeur, le cas échéant) agirez en tant que contrôleur de ces données, tandis que nous en serons les exécuteurs. Dans ce cas :

• Vous reconnaissez et acceptez que les données personnelles pourront, si nécessaire, être transférées ou stockées hors de l'Espace économique européen ou du pays dans lequel vous êtes basé, afin de garantir le bon fonctionnement de l'appli et l'exécution de nos autres obligations dans le cadre de cet accord;

• Vous garantissez avoir le droit de nous communiquer toutes données personnelles utiles afin que nous puissions les utiliser, les traiter et les transférer légalement en votre nom, conformément à cet accord;

• Vous veillerez à ce que toutes les tierces parties concernées soient informées et donnent leur accord concernant l'utilisation, le traitement et le transfert de ces données personnelles, selon les termes des lois applicables sur la protection des données;

• Nous traiterons uniquement les données personnelles selon les termes de cet accord, les Conditions générales et la Politique de confidentialité, ainsi que toute instruction légitime que vous nous transmettrez

• Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées contre le traitement illégal ou non autorisé des données personnelles, ou leur perte, destruction ou endommagement accidentels.


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Notre responsabilité envers vous

Les présentes Conditions générales n'excluent pas notre responsabilité (le cas échéant) envers vous en cas de :

• Blessure personnelle ou décès résultant de notre négligence;

• Fraude;

• Tout sujet qu'il serait illégal de notre part d'exclure ou de tenter d'exclure de notre responsabilité;

Nous ne garantissons pas la compatibilité de ce site Web avec tous les matériels informatiques et logiciels que vous êtes susceptible d'utiliser.  Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente de ce site Web.  Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier ce site Web à tout moment.

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Nous n'offrons aucune garantie concernant le site ou son contenu, et nous n'assumons aucune obligation autre que celles définies dans les présentes Conditions générales et notre Politique de confidentialité.

Le contenu présenté sur notre site est fourni sans garanties ni conditions d'exactitude.  Dans les limites autorisées par la loi, nous, les autres membres de notre groupe de sociétés et les tierces parties associées excluent expressément :

• Les conditions, garanties ou dispositions implicitement applicables par statut, droit coutumier ou droit d'équité.

Toute responsabilité en cas de :

• Perte directe

• Perte indirecte ou secondaire subie par un utilisateur en lien avec notre site ou avec l'utilisation, l'incapacité à utiliser et la conséquence de l'utilisation de notre site, de tout site associé à celui-ci et de tout contenu présent sur notre site, notamment mais sans s'y limiter toute responsabilité en cas de :

• Perte de revenu;

• Perte d'activité;

• Perte de profits ou de contrats;

• Non-jouissance des économies prévisionnelles;

• Perte de données;

• Perte de clientèle;

• Perte de temps de gestion ou de travail, ainsi que les autres pertes ou dommages, quelles qu'en soient la nature et l'origine, et qu'elles soient dues à un acte délictuel ou à une tromperie délibérée (négligence comprise), à une rupture de contrat ou autre, même si ces pertes et dommages étaient prévisibles, pourvu que ces conditions n'empêchent pas le dépôt d'une plainte pour perte ou endommagement de votre propriété concrète ou d'autres réclamations pour perte financière directe non exclue par les catégories définies ci-dessus. Ceci n'affecte pas notre responsabilité en cas de décès ou blessure personnelle résultant de notre négligence, ni notre responsabilité en cas de fraude, représentation frauduleuse ou présentation erronée relative à une question essentielle, ni toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou restreinte selon la législation applicable.


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Informations vous concernant et consultation de notre site

Nous n'offrons aucune garantie concernant le site ou son Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant notre site, vous acceptez ces conditions et vous garantissez l'exactitude de toutes les données fournies.


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Informations présentes sur ce site Web

A moins que les informations présentes sur ce site Web ne soient de type transactionnel (y compris, sans s'y limiter, les informations sur les produits et les tarifs), toute autre information présente sur ce site Web est fournie uniquement à titre informatif.  Nous faisons tout notre possible pour garantir l'exactitude des informations présentes sur ce site, mais ne saurons être tenus pour responsables en cas d'erreurs.  Par conséquent, nous vous conseillons de tenir compte de ces mises en garde et de demander des conseils supplémentaires avant de prendre des mesures basées sur les informations proposées sur ce site Web.  Ceci n'affecte pas notre responsabilité envers vous, telle qu'elle est définie ci-dessus.


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Liens

Notre site peut contenir des liens renvoyant vers d'autres sites Web que nous ne contrôlons pas.  Nous ne sommes en aucune façon responsables de ces sites Web, et la présence de tels liens ne suggère aucune recommandation spécifique de notre part. Il vous appartient de consulter les Conditions générales et la Politique de confidentialité des autres sites Web que vous visitez.

Vous ne pouvez pas intégrer de liens menant à ce site Web sur d'autres sites si vous ne respectez pas les conditions suivantes :

• Les liens doivent renvoyer à la page d'accueil du site Web, à l'adresse http://www.coatsindustrial.com

• Vous ne devez pas créer de cadre ou de bordure autour du site Web

• Le site sur lequel vous souhaitez insérer un lien doit respecter les lois et réglementations applicables, et ne doit pas présenter de contenu susceptible d'être considéré comme déplacé ou offensant

• Vous ne pouvez pas insinuer que nous approuvons d'autres sites Web, produits ou services, ou que nous leur sommes associés.


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Contrats en ligne

En dehors de ces conditions générales de vente en ligne qui constituent une invitation à agir (et non une offre) et exception faite des Conditions générales qui régissent notre relation quant à votre utilisation du site Web, aucun élément dudit site ne constitue une offre à conclure une relation contractuelle avec vous ou n'importe qui, et ne doit être considéré comme tel.

Si vous concluez un contrat avec une tierce partie mentionnée sur ce site Web, il vous appartient de vérifier que vous acceptez les conditions de ce contrat et de solliciter des conseils juridiques, si nécessaire.


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Virus, piratage et autres délits

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser notre site de manière abusive en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.  Vous n'êtes pas autorisé à tenter d'accéder à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre site d'une manière interdite.  Vous n'êtes pas autorisé à attaquer notre site via une procédure de déni de service ou de déni de service distribué.

En ne respectant pas ces conditions, vous vous rendez coupable d'un acte criminel aux termes de la loi sur le piratage électronique de 1990. Nous signalerons ce type d'infraction aux autorités compétentes et nous coopérerons avec celles-ci en leur révélant votre identité.  Si vous commettez un délit de cette nature, le droit à utiliser notre site vous sera immédiatement retiré.

Nous ne saurons être tenus pour responsables des pertes ou dommages éventuels causés par une attaque de déni de service distribué, de virus ou de matériel technologiquement nuisible pouvant endommager votre matériel informatique, vos logiciels, vos données ou d'autres biens en liaison avec votre utilisation de notre site ou le téléchargement de contenu présent sur ce site ou tout autre site associé. 


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Droit applicable et tribunaux compétents

La formation, l'existence, la construction, les performances, la validité et tous les aspects de ces Conditions générales ou de toute disposition qui y est exprimée sont régis par la loi anglaise et galloise.

Les tribunaux anglais et gallois sont seuls compétents pour régler les éventuels différends résultant de l'application de ces Conditions générales ou de l'utilisation du site Web.


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